dimanche 20 novembre 2011

Maltraitance - Justice rendue dans une affaire de mauvais traitements

Maltraitance - Justice rendue dans une affaire de mauvais traitements



Un couple a été condamné à des peines de prison ferme par le TGI de Chartres (28) pour avoir détenu plus de 200 chiens dans des conditions inacceptables. La Fondation 30 Millions d'Amis, partie civile, se félicite de la peine exemplaire qui a été prononcée.

Justice rendue dans une affaire de mauvais traitementsC’est une décision d’une grande fermeté que saluent aujourd’hui la Fondation 30 Millions d’Amis et les autres associations parties civiles dans une affaire de mauvais traitements commis sur des bichons et des shih tzu. Un éleveur de l’Eure-et-Loir a été condamné à 6 mois ferme et 2 000 euros d'amende. Sa concubine a écopé de 3 mois de prison ferme, et 2 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis (18/8/11).

224 chiens évacués dans l’urgence

C’est un contrôle de la DDPP*, accompagnée par les gendarmes de Châteauneuf-en-Thymerais (28), qui a permis la découverte de 224 chiens enfermés dans un hangar délabré de l’élevage de la Croix-Saint-Jacques à Tremblay-Les-Villages (21/2/11). Souffrant de maladies diverses - cataractes, gales et nombreuses infections - les animaux présentent de graves troubles de comportement. Vivant dans l’obscurité, sans chauffage, nombre d’entre eux ne sont encore jamais sortis de leur box et se montrent extrêmement craintifs envers l’homme.

« La condamnation en 2005 de l’un des prévenus explique la fermeté des peines prononcées.

Immédiatement évacués dans l’urgence vers diverses structures d’accueil, les chiens sont confiés à titre provisoire à la Société Protectrice des Animaux. Aujourd’hui, plus d’un an après leur sauvetage, la majorité d’entre eux a heureusement pu être adoptée.

Interdiction définitive d'exercer l’élevage

Le tribunal de grande instance de Chartres, qui a suivi les réquisitions du Ministère public à la lettre, a également prononcé pour les deux accusés une interdiction définitive d'exercer une profession en relation avec les animaux. Le prévenu avait déjà été condamné pour des faits similaires en mai 2005, ce qui explique la fermeté des peines prononcées.

La Fondation 30 Millions d’Amis, qui s’était constituée partie civile, a obtenu 1 000 euros de dommages et intérêts.

*Direction Départementale de la Protection des Populations

Photo : © DR SPA


Source : 30 millions d'amis

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