mardi 3 février 2015

Politique et Animaux

Je vous conseille le site Politique et Animaux, qui permet de faire connaitre les prises de position des politiques au sujet des animaux. C'est simple, clair et précis.
Ce site est animé par la formidable association L214. L214 est une association de protection des animaux, quels qu'ils soient. Les gens y sont en plus adorables.

Exemple de newsletter de Politique et Animaux :

 

Amendement N° COM-4 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Soumis par Thierry Lherm

Le 12 janvier 2015,
Thani Mohamed Soilihi (PS) a agi contre les animaux
Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil.
extrait de l'Objet de l'amendement N° COM-4, amendement adopté
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Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Soumis par Thierry Lherm

Le 14 janvier 2015,
2 politiciens ont agi pour les animaux
Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.
intervention en Commission des lois de François Grosdidier
Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.
intervention de Sophie Joissains
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Esther Benbassa déplore le refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Soumis par Samuel L214

Le 22 janvier 2015,
Esther Benbassa (EELV) a agi pour les animaux
Seule la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Esther Benbassa a exprimé son « regret » suite à la suppression de l’article. « Il était loin d’être parfait, mais il avait le mérite d’aborder véritablement la question [...] nous espérons que le statut juridique de l’animal, cet être vivant doués de sensibilité, fera l’objet d’une réforme ambitieuse, propice à changer le regard de notre société sur l’animal et a mettre fin à certaines pratiques particulièrement cruelles.
extrait de l'article
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Statut juridique des animaux : Jean Glavany appelle les animalistes à rester « confiants »

Soumis par Samuel L214

Le 27 janvier 2015,
Jean Glavany (PS) a agi pour les animaux
Rejeté la semaine dernière par le Sénat, qui ne voit dans les animaux qu’un « bien meuble » qu’on « vend et achète », le texte doit encore passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale [...] Jean Glavany a contacté Planète Animaux pour témoigner de sa sérénité. « Le Sénat peut bien voter ce qu’il veut, à la fin de la procédure, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot ! », nous a-t-il affirmé, appelant les protecteurs des animaux à rester « confiants .
extrait de l'article
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Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Soumis par Thierry Lherm

Le 14 janvier 2015,
6 politiciens ont agi contre les animaux
L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard
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David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Soumis par Samuel L214

Le 22 janvier 2015,
David Rachline (RBM-FN) a agi contre les animaux
Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article
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Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

Soumis par Thierry Lherm

Le 22 janvier 2015,
Jean-Jacques Hyest (UMP) a agi contre les animaux
« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat
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Joël Giraud souhaite que les associations participent à l'élaboration des normes de bien-être animal

Soumis par Thierry Lherm

Le 20 janvier 2015,
Joël Giraud (PRG) a agi pour les animaux
Suite à une récente enquête de l'association L214 sur les conditions d'élevage des poules pondeuses et le sort réservé aux poussins mâles, la direction générale de l'alimentation a informé vouloir mettre à plat les normes relatives au bien-être animal.
il souhaiterait savoir dans quelle mesure les associations de protection animale seront également associées à ces discussions et également qu'il en précise la teneur et le calendrier.
extraits de la question
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Pour Michel Dantin il n'est pas pertinent d'améliorer les conditions de transport des animaux

Soumis par Thierry Lherm

Le 8 janvier 2015,
Michel Dantin (UMP) a agi contre les animaux
La Commission a récemment lancé un appel à projet pilote sur les bonnes pratiques en matière de transport des animaux (SANCO/2014/G3/006). Toutefois, de nombreuses fédérations d'agriculteurs contestent la pertinence de ce projet.
2. quelles parties prenantes ont été consultées pour assurer la pertinence de l'appel?
extraits de la question avec demande de réponse écrite E-000178-15
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Laurence Abeille demande l'interdiction des bateaux-usines pratiquant la pêche intensive des thons rouges

Soumis par Thierry Lherm

Le 20 janvier 2015,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
Le léger rebond des stocks de thons rouges en mer Méditerranée témoigne des bienfaits d'une politique volontariste et responsable en matière de gestion des stocks halieutiques. [...] Au vu de son efficacité et de l'état toujours précaire des stocks de thons rouge, il convient au contraire d'aller plus loin et d'interdire les bateaux-usines pratiquant la pêche intensive.
extrait de la question parlementaire
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Ces parlementaires soutiennent les pêcheurs contre l'interdiction de pêcher les bars au chalut pélagique

Soumis par Thierry Lherm

Le 18 janvier 2015,
3 politiciens ont agi contre les animaux
Les pêcheurs ne sont plus seuls dans leur bras de fer contre la Commission européenne. Vent debout contre l'interdiction de pêcher le bar au pélagique en Manche jusque fin avril, ils ont reçu le soutien d'élus européens et français [...] Isabelle Thomas (PS), député européenne ; Alain Cadec (UMP), président de la commission de la pêche au Parlement européen ; et Gwendal Rouillard (PS), député de Lorient.
extrait de l'article
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Jean-Luc Mélenchon appelle les pêcheurs à braconner

Soumis par Thierry Lherm

Le 18 janvier 2015,
Jean-Luc Mélenchon (FG) a agi contre les animaux
 Alain Cadec est un de nos points d'appui » dans la crise naissante de la pêche du bar [...] Notre pêche est la plus réglementée du monde. Il n'y a pas une sardine qui se déplace sans que l'Europe ne soit informée de sa taille et de la couleur de ses yeux », a-t-il ironisé. Avant d'ajouter, plus grave, à l'adresse notamment des pêcheurs : « Je les invite à résister et si ça ne suffit pas, à désobéir.
extrait de l'article
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Laurence Abeille souhaite mettre fin à la "chasse" aux sangliers en enclos par des dogues argentins

Soumis par Thierry Lherm

Le 20 janvier 2015,
Laurence Abeille (EELV) a agi pour les animaux
des sangliers sont enfermés dans un enclos, avant que des meutes de dogues argentins ne soient lâchées sur eux et ne les dépècent. [...] Les organisateurs ont beau assurer que ce type de chasse fait la joie des plus jeunes
Ces éléments sont dorénavant entre les mains de la justice [...] Sans plus attendre, elle souhaiterait cependant connaître les éléments du régime dérogatoire permettant à ces individus d'organiser ces événements et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour y mettre fin.
extrait de la question parlementaire
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Alain Marty demande des mesures contre le commerce en ligne d'animaux d'espèces protégées

Soumis par Thierry Lherm

Le 20 janvier 2015,
Alain Marty (UMP) a agi pour les animaux
le dernier rapport d'enquête du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) [...] a révélé l'ampleur du commerce en ligne d'animaux sauvages [...] 33 006 spécimens - animaux vivants, parties du corps et produits dérivés - d'espèces sauvages menacées inscrites aux annexes I et II de la CITES
que les mesures encadrant la protection des animaux sauvages soient adaptées aux défis que pose le commerce en ligne de ces derniers.
extraits de la question
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Le Groupe de travail UMP sur la Chasse demande à la ministre de l'Écologie de prolonger la chasse aux oies

Soumis par Thierry Lherm

Le 20 janvier 2015,
31 politiciens (UMP) ont agi contre les animaux
Madame la Ministre, les chasseurs sont en colère. En leur nom, nous vous adressons cette lettre ouverte et nous vous demandons de revenir sur votre décision pour autoriser que la chasse aux oies soit prolongée jusqu’à la fin février.
extrait de la lettre ouverte à la ministre de l'Écologie
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