La taxe d’enlèvement des ordures ménagères change

11/2011

La taxe que l’on paie pour enlever nos déchets et poubelle va devenir plus juste. Et surtout elle va nous inciter à produire moins de déchets grâce à une carotte : on pourra payer moins.

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Depuis hier, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devient incitative. Que cela veut-il dire ?

Une taxe d’enlèvement pour moins d’ordures

On le sait, on croule sous les déchets et la question devient brûlante vu le coût que représente les déchets domestiques à l’échelle du pays. (Déchets : on va finir par se noyer…)

La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe que l’on paie pour financer la collecte des déchets dans nos communes. Comme son nom l’indique c’est un impôt local dont le montant varie selon où vous habitez et également selon :

• le volume des déchets, poubelles ou des sacs gérés par l’organisme collecteur,
• le nombre de personnes dans le foyer,
• le poids des déchets emmenés à l’occasion d’une pesée finale (1).

L’inconvénient de la « redevance générale ou classique ».

Avec la redevance classique, le montant de la taxe des ordures est lié à une quantité moyenne de déchets produits par chaque usager individuellement (350 kg par personne).

La TEOM est « assise » sur le foncier bâti et est calculée sans prendre en compte la production de déchets effective. Le montant de la taxe ne reflète donc pas la quantité réelle des ordures collectées pour vous (c’est le cas si la redevance est calée sur le nombre de personne dans le foyer). Avec une taxe REOM classique donc, le montant de la taxe ne varie pas en fonction de vos efforts pour réduire vos déchets (compost, prévention, tri).

Pas franchement motivant …

Les avantages de la « redevance incitative ».

Lorsqu’on lie le montant de la REOM à la quantité réelle d’ordures ménagères effectivement collectées foyer par foyer, on parler de taxe incitative. Elle incite en effet à produire moins d’ordures pour payer moins. En ce sens, la taxe incitative est plus juste : chacun paie pour ce qu’il coûte.

En somme il s’agit du principe « pollueur – payeur » appliqué à nos poubelles.

Une politique de réduction des déchets par la carotte du porte-monnaie.

Pour coller aux objectifs et à l’esprit du Grenelle de l’Environnement , on s’oriente vers la généralisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative.En effet les tests menés en France sont positifs : 600.000 habitants, soit environ 10% de la population française, bénéficiaient de la redevance incitative en 2009.

On devrait être 2,2 millions début 2012 à payer notre taxe ordure en fonction de ce qu’on produit réellement. De nombreuses collectivités, représentant 3,6 millions d’habitants supplémentaires, sont en phase d’étude pour adopter ce mode de financement (1).

Un amendement a été déposé au Parlement en ce sens pour le budget 2012. La Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet l’a commenté en disant « En rendant incitative la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une voie supplémentaire est ouverte pour aider les ménages Français à réduire leur production de déchets. Modulable en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les ménages, cette taxe sera plus équitable.«

Le but de la taxe d’enlèvement incitative est donc de :

• modifier les comportements,
• d’aider à moduler et à réduire les tonnages d’ordures ménagères à traiter par les collectivités locales
• favoriser le recyclage et les économies budgétaires»

Les résultats de la taxe incitative d’enlèvement des ordures

Les tests l’ont montré, partout faire payer enlèvement des ordures au « bon prix » incite chacun à faire attention. De fortes diminutions des tonnages à traiter ont été constatées, conjuguées à une forte augmentation des taux de recyclage : le tout sans augmenter les coûts de la filière.

Reste que pour que cela fonctionne il faut que les particuliers soient bien informés du mode de calcul (au volume, au poids), de la répartition de la taxe dans les immeubles, de la fréquence des tournées de ramassage ou de la création de nouvelles déchetteries.

Source : Consoglobe